1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• ADN_PAY CORPORATION
• Casablanca, Maroc
• Email : [email protected]

2. DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, ADN_pay collecte les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité
• Données de contact : email, numéro de téléphone, adresse
• Données académiques : établissement, filière, niveau d'étude, matricule étudiant
• Données financières : solde du compte, historique des transactions, type de carte
• Données d'identification : documents d'identité (CIN, passeport), justificatifs de domicile, certificats de scolarité
• Données de connexion : logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Données relatives au tuteur : email du tuteur, autorisations accordées

3. BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données sont fondés sur :

• L'exécution du contrat : fourniture des services bancaires (art. 4-1 Loi 09-08)
• Le consentement : pour les traitements optionnels (marketing, partage avec tiers)
• L'obligation légale : conformité à la réglementation bancaire et financière marocaine
• L'intérêt légitime : sécurité des transactions, prévention de la fraude

4. FINALITES DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gestion et administration des comptes bancaires
• Exécution des opérations bancaires (virements, paiements, etc.)
• Vérification de l'identité et lutte contre la fraude (KYC)
• Communication liée au fonctionnement du compte
• Amélioration des services et personnalisation de l'expérience utilisateur
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)

5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles sont destinées à ADN_PAY CORPORATION et à ses sous-traitants dûment autorisés. Elles ne sont pas transmises à des tiers sauf :

• Obligation légale ou réglementaire (autorités bancaires, judiciaires)
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance) soumis à des clauses de confidentialité
• Avec le consentement explicite de l'Utilisateur

6. DUREE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services, augmentée des durées légales de prescription :

• Données du compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle + 5 ans après clôture (obligation comptable)
• Documents d'identité : 5 ans après clôture du compte
• Logs de connexion : 1 an
• Données de cookies : 13 mois maximum

7. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Loi 09-08, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer le consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Ces droits peuvent être exercés depuis la section "Confidentialité" des paramètres du compte, ou par email à [email protected].

8. SECURITE DES DONNEES

ADN_pay met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.3)
• Chiffrement des mots de passe (BCrypt)
• Protection contre les accès non autorisés (authentification par cookie sécurisé)
• Journalisation des accès aux données
• Pare-feu et détection d'intrusion

9. COOKIES

ADN_pay utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (cookie d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans consentement préalable.

L'Utilisateur peut configurer ses préférences de cookies à tout moment via la section "Confidentialité" des paramètres de son compte.

10. RECLAMATION

En cas de non-respect des dispositions de la Loi 09-08, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).